Conseil municipal convoqué de nouveau lundi 4 juin 2018

En raison de l’absence de quorum au conseil de jeudi 31 mai, Jean-Marc Nicolle a convoqué les conseillers municipaux pour une nouvelle séance.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le quorum doit être atteint pour que les délibérations puissent être votées en conseil municipal. Le quorum est fixé à la moitié des 35 conseillers municipaux.

Jeudi 31 mai, après les différentes prises de parole en début de séance, Jean-Marc Nicolle a constaté que le quorum n’était plus réuni. Il a convoqué immédiatement les conseillers municipaux pour une nouvelle séance du conseil municipal le lundi 4 juin à 20h30 afin que les délibérations prévues à l’ordre du jour puissent être étudiées et adoptées.

Ordre du jour de la prochaine séance :

  • Décision du conseil municipal d’ester en justice et de se constituer partie civile par voie d’intervention dans l’information judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de Créteil, au cabinet de Madame Elise Rinaudo, juge d’instruction, à l’encontre de Monsieur Jean-Marc Nicolle
  • Rapport sur le suivi et les actions mises en place suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
  • Rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes / hommes
  • Aménagement d’un nouveau parc urbain sur la place de la République et aux abords de l’entrée historique de l’hôpital du Kremlin Bicêtre - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Dépôt de la candidature de la ville à l’appel à manifestation d’intérêt métropolitain concernant les centres villes vivants
  • Co maitrise d’ouvrage ville – EPT pour la réalisation du projet du budget participatif : « redonner un nouvel élan à la pratique du vélo au Kremlin-Bicêtre »
  • Avenant N°1 à la convention d’objectifs conclue entre la ville et l’association Kremlin-Bicêtre Futsal
  • Attribution d’une subvention à EVADEH – exercice 2018
  • Attribution de subvention exceptionnelle à une association – exercice 2018
  • Attribution de subvention au projet de l'association voix et spectacle -exercice 2018
  • Acquisition d'œuvres réalisées par des artistes kremlinois
  • Règlement intérieur de la médiathèque et autorisation parentale
  • Approbation d’une convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » N°2524-2018
  • Adhésion du centre social Germaine Tillion à l’association « Culture du cœur »
  • Fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils périscolaires, centres de loisirs, accueils jeunesse et activités sportives
  • Travaux de réfection avec isolation de la toiture de l'école maternelle Jean Zay située au n° 27 rue de la convention: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Sollicitation de subvention au conseil départemental du Val-de-Marne dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un skate-park au stade des Esselières
  • Rapport d’activités pour l’année 2017 de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur le territoire communal
  • Démolition du pavillon situé au 16 rue Pierre Sémard au Kremlin-Bicêtre Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Avenant n° 2 au marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville du Kremlin-Bicêtre
  • Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
  • Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
  • Ressources Humaines – Recrutement d’un contractuel de catégorie A au poste de responsable du pôle recrutement, conseil et développement des compétences
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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