Conseil municipal du 30 mars 2017

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 30 mars 2017 à l'HÎtel de ville en salle du Conseil à 20h30. L'entrée est libre et ouverte à tous.

Ordre du jour :

  • Rapport d’observations dĂ©finitives de la Chambre RĂ©gionale des Comptes (CRC)
  • DĂ©signation des reprĂ©sentants de la ville du Kremlin-BicĂȘtre au conseil syndical du syndicat mixte Autolib’et VĂ©lib MĂ©tropole
  • Garantie d’emprunt d’un montant total de 1 100 000 € contractĂ© auprĂšs du CrĂ©dit Agricole par l’Office Public de l’Habitat du Kremlin-BicĂȘtre
  • Garantie d’emprunt pour la construction de 150 logements au 17 avenue de Fontainebleau, 4 rue Pasteur et 3 rue Roger Salengro contractĂ© auprĂšs de la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations par la SA d’HLM RĂ©sidences Sociales de France
  • Attribution d’une subvention Ă  l’association de dĂ©veloppement des activitĂ©s socio-Ă©ducatives (ADASE) exercice 2017
  • Attribution de subventions aux associations sportives locales- exercice 2017
  • Philharmonie de Paris pour le projet DEMOS exercice 2017 : autorisation donnĂ©e au Maire de signer la convention et attribution d’une subvention Ă  la CitĂ© de la Musique
  • Convention d’objectifs et de financements des prestations de service « Animation globale » et « Animation Collectives Familles » relatives au centre social Germaine Tillion
  • Approbation de la convention ANCV relative au programme « SĂ©niors en vacances » pour l’annĂ©e 2017
  • Ressources Humaines - Elargissement du plan de rĂ©sorption de l’emploi prĂ©caire 2016/2018–Conventionnement avec le Centre InterdĂ©partemental de Gestion pour l’organisation des sĂ©lections professionnelles
  • Ressources Humaines – Convention tĂ©lĂ©-dĂ©claration et tĂ©lĂ©-paiement fonds de solidaritĂ©
  • Compte-rendu des dĂ©cisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales
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