L’arrêté municipal interdisant le glyphosate annulé

La ville avait pris un arrêté le 12/09 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de glyphosate sur son territoire en solidarité avec l’initiative du maire de Langouet (35).

La démarche de la Ville du Kremlin-Bicêtre s’inscrivait dans l’élan de solidarité d’un grand nombre de collectivités en faveur d’une évolution de la législation sur le sujet. Il est en effet du ressort des autorités publiques de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l’environnement.

Cependant, suite à une requête du préfet du Val-de-Marne, le Tribunal administratif de Melun a jugé que cet arrêté ainsi que tous les autres arrêtés publiés par les communes du département sur ce sujet n’étaient pas légaux et qu’il appartenait uniquement à l’Etat de règlementer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de glyphosate.

Les réflexions sur les autres modalités d’interdiction des produits phytopharmaceutiques sont en cours pour poursuivre la démarche entreprise par les différentes collectivités locales dans le but de protéger la santé humaine et animale et de protéger l’environnement.

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