Ordre du jour conseil municipal du 19 décembre 2019

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 19 décembre à 20h30 à l’hôtel de ville. L’entrée est libre et ouverte à tous.

Ordre du jour :

  • Communication sur la candidature du territoire Grand Orly Seine Bièvre pour l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers prévue par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • Budget primitif et annexes 2020
  • Imposition directes 2020 – adoption des taux des 3 taxes directes locales
  • Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)
  • Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2020
  • Admissions en non-valeur des produits communaux
  • Attribution de subventions à des associations sportives locales – exercice 2020
  • Attribution de subventions à diverses associations et établissements publics communaux 2020
  • Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
  • Dénomination de l'Auditorium
  • Dénomination de la Halte-Garderie
  • Transfert au SIGEIF de la compétence en matière d’Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques (IRVE)
  • Avis du conseil municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche en 2020
  • Garantie d’emprunt et droit de réservation à RLF (résidences pour le logement des fonctionnaires) pour 1 logement sis 27-29, rue Paul Lafargue (opération Nexity)
  • Centre social Germaine Tillion : convention cadre annuelle 2019 entre le Conseil Départemental et la Ville
  • Approbation d’une convention d’objectifs et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de la petite enfance n°201900495
  • Approbation d’une convention de financement d’aide au fonctionnement dans le cadre du déploiement du schéma territorial d’accessibilité aux services de la caf n°201900510
  • Contrat Local d’accompagnement à la scolarité : Approbation de deux conventions d’objectifs et de financement n°201500478 et n°201500488
  • Approbation d’une convention d’objectifs et de financement du dispositif fonds « Publics et Territoires » - n°201900381 Accueil des enfants porteurs de handicap ou à besoin spécifique
  • Autorisation donnée au maire de signer une convention avec l’association départementale les Francas du Val-de-Marne
  • Sollicitation de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l’aménagement d’un terrain de mini-football au stade des Esselières
  • Recrutement de la coordinatrice Petite Enfance contractuelle de catégorie A
  • Communication du rapport d’activités 2018 Métropole du Grand Paris
  • Communication du rapport d’activités 2018 du délégataire SIFUREP
  • Communication du rapport d’activités 2018 du délégataire SIGEIF
  • Communication du rapport d’activités 2018 du délégataire SIPPEREC
  • Communication du rapport d'activités 2018 du délégataire SOMAREP
  • Communication du rapport d’activités 2018 du délégataire Qpark
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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