Ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 21 décembre 2017 à l'hôtel de ville, en salle du Conseil à 20h30. L'entrée est libre et ouverte à tous

Ordre du jour : 

  • Budget Primitif et annexes 2018
  • Budget ville- Impositions directes de l’exercice 2018 adoption des taux des trois taxes directes locales
  • Autorisation de Programme et Crédits de paiement (AP-CP)
  • Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2018
  • Admission en non-valeur des produits communaux- exercice 2017
  • Attribution d’une subvention à l’association de développement des activités socio-éducatives (ADASE) exercice 2018
  • Attribution de subventions aux associations sportives locales-exercice 2018
  • Convention de partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)- année 2018
  • Direction Ressources - Convention d’Objectifs entre la Ville et le Comité Des oeuvres Sociales (COS) du Personnel Communal
  • Attribution de subvention à diverses associations et établissements publics communaux- année 2018
  • Instauration d’une redevance de droits de voirie et/ou d’utilisation de bâtiments communaux dans le cadre de tournage de films
  • Sollicitation du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour l’achat de véhicules propres
  • Convention d’occupation au bénéfice de la RATP pour la réalisation de l’ouvrage annexe Jules Guesde et travaux préalables liés au comblement des carrières
  • Association Rédige Assistance : demande de subvention pour l’année 2017
  • Acquisition d’oeuvres réalisées par Mme Claire Galopin plasticienne
  • Centre social Germaine Tillion : Convention - Aide au fonctionnement d’un projet local - dans le cadre du soutien à la parentalité entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales
  • Contrat local d’accompagnement à la scolarité : signature des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations Familiales
  • Convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets loisirs
  • RH – Recrutement d’un contractuel de catégorie A au poste de chargé de mission ruban vert
  • Ressources Humaines – renouvellement des conventions de mutualisation d’une assistante sociale et d’une psychologue du travail pour le personnel avec l’établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
  • Autorisation de sortie de l’inventaire d’une laveuse Eurovoirie « 4000 »
  • Communication du rapport d’activité du SIFUREP 2016 (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne)
  • Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour 2016
  • Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif à l’année 2016
  • Communication du rapport d’activité du délégataire en charge des marchés forains, la société SOMAREP - rapport annuel 2016
  • Délégation de service public : rapport annuel 2016 sur la délégation de service public du stationnement payant sur voirie
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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