Ordre du jour du conseil municipal du 31 mai

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 31 mai 2018 Ă  l’hĂŽtel de ville, en salle du Conseil Ă  20h30. L’entrĂ©e est libre et ouverte Ă  tous.

Ordre du jour :

  • DĂ©cision du conseil municipal d’ester en justice et de se constituer partie civile par voie d’intervention dans l’information judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de CrĂ©teil, au cabinet de Madame Elise Rinaudo, juge d’instruction, Ă  l’encontre de Monsieur Jean-Marc Nicolle
  • Rapport sur le suivi et les actions mises en place suite au rapport d’observations dĂ©finitives de la Chambre RĂ©gionale des Comptes
  • Rapport relatif Ă  la situation en matiĂšre d’égalitĂ© femmes / hommes
  • AmĂ©nagement d’un nouveau parc urbain sur la place de la RĂ©publique et aux abords de l’entrĂ©e historique de l’hĂŽpital du Kremlin BicĂȘtre - Autorisation donnĂ©e Ă  Monsieur le Maire de signer et dĂ©poser les demandes d’autorisations d’urbanisme
  • DĂ©pĂŽt de la candidature de la ville Ă  l’appel Ă  manifestation d’intĂ©rĂȘt mĂ©tropolitain concernant les centres villes vivants
  • Co maitrise d’ouvrage ville – EPT pour la rĂ©alisation du projet du budget participatif : « redonner un nouvel Ă©lan Ă  la pratique du vĂ©lo au Kremlin-BicĂȘtre »
  • Avenant N°1 Ă  la convention d’objectifs conclue entre la ville et l’association Kremlin-BicĂȘtre Futsal
  • Attribution d’une subvention Ă  EVADEH – exercice 2018
  • Attribution de subvention exceptionnelle Ă  une association – exercice 2018
  • Attribution de subvention au projet de l'association voix et spectacle -exercice 2018
  • Acquisition d'oeuvres rĂ©alisĂ©es par des artistes kremlinois
  • RĂšglement intĂ©rieur de la mĂ©diathĂšque et autorisation parentale
  • Approbation d’une convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » N°2524-2018
  • AdhĂ©sion du centre social Germaine Tillion Ă  l’association « Culture du coeur »
  • Fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils pĂ©riscolaires, centres de loisirs, accueils jeunesse et activitĂ©s sportives
  • Travaux de rĂ©fection avec isolation de la toiture de l'Ă©cole maternelle Jean Zay situĂ©e au n° 27 rue de la convention: Autorisation donnĂ©e Ă  Monsieur le Maire de signer et dĂ©poser les demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Sollicitation de subvention au conseil dĂ©partemental du Val-de-Marne dans le cadre de l’opĂ©ration d’amĂ©nagement d’un skate-park au stade des EsseliĂšres
  • Rapport d’activitĂ©s pour l’annĂ©e 2017 de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur le territoire communal
  • DĂ©molition du pavillon situĂ© au 16 rue Pierre SĂ©mard au Kremlin-BicĂȘtre Autorisation donnĂ©e Ă  Monsieur le Maire de signer et dĂ©poser les demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Avenant n° 2 au marchĂ© de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville du Kremlin-BicĂȘtre
  • Fixation du nombre de reprĂ©sentants du personnel au CHSCT et dĂ©cision du recueil de l'avis des reprĂ©sentants de la collectivitĂ©
  • Fixation du nombre de reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© technique et dĂ©cision du recueil de l'avis des reprĂ©sentants de la collectivitĂ©
  • Ressources Humaines – Recrutement d’un contractuel de catĂ©gorie A au poste de responsable du pĂŽle recrutement, conseil et dĂ©veloppement des compĂ©tences
  • Compte-rendu des dĂ©cisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales
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