Ouvrir et gérer son commerce au Kremlin-Bicêtre

Commerçant ou futur commerçant, vous trouverez sur cette page tous les renseignements et les documents indispensables pour tenir un commerce dans notre ville. 

Nous vous mettons à disposition les documents indispensables pour vos démarches administratives, ainsi que les points de réglementations destinés aux commerçants.

Effectuer des travaux extérieurs

Poser une enseigne

Avant de déposer ou de modifier votre enseigne, il est obligatoire de déposer une autorisation préalable au service urbanisme de la ville. Télécharger la déclaration préalable N°14798*01

Effectuer des travaux extérieurs (autre que les enseignes) tels que : modification de façade, installation ou modification d’un store, réalisation d’une extraction…

Lien déclaration préalable N° 13404*06

ATTENTION : Une partie importante du territoire est soumis à l’avis du service des Architectes des Bâtiments de France du fait de l’Hôpital qui est un monument historique classé. De ce fait, des prescriptions particulières s’appliquent aux commerces désireux d’effectuer des travaux extérieurs et notamment dans le cas des changements d’enseigne. Une enseigne constitue aussi de la publicité. La ville est dotée d’un règlement et d’un guide des enseignes et de la publicité. Ce guide vous permet de connaître les éléments règlementaires à respecter :

Lien guide

Les services urbanisme et commerces sont également à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner pour vos projets.

Service commerce
- 01 45 15 54 71
- Mail : languelova@ville-kremlin-bicetre.fr

Service urbanisme
- 01 45 15 54 92

Effectuer des travaux intérieurs

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour toute modification de l'aménagement de votre commerce, le dépôt d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public est obligatoire (cerfa n°13824*04).

De plus, depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité :

Sécurité incendie

Lors des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie, il faut déposer un permis de construire ou faire une demande d'aménagement ou de modification au service Urbanisme.
Le dépôt de dossier est obligatoire pour tout établissement recevant du public de 1ère à 4e catégorie. Cette législation ne s’applique pas aux établissements de 5e catégorie.  

Débits de boissons

Pour toutes demandes d'autorisation de débits de boissons, vous devez fournir au service Commerce les pièces suivantes :

Pour plus d'informations sur les débits de boissons rendez-vous sur cette page.

Étalages et terrasses ouvertes sur la voie publique

Pour toutes demandes d'autorisation d'étalages ou de terrasses ouvertes sur la voie publique, les documents suivants sont à déposer au service commerce au 10 rue Etienne Dolet, 94270 le Kremlin-Bicêtre :

  • La demande d'autorisation
  • Un extrait KBis de moins de deux mois
  • Des photos de votre installation et de votre mobilier mis en situation

Les commerçants doivent se conforter à la règlementation nationale et municipale en vigueur. Vous la trouverez ici.

Vous voulez ouvrir ou céder un commerce au Kremlin-Bicêtre

Créer son commerce

La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) propose un guide complet pour vous aider dans votre démarche ainsi que nombreuses formations et ateliers à découvrir dans la rubrique création d'entreprise  du site internet de la CCI Paris - Ile-de-France.

Vos chambres consulaires régionales peuvent vous accompagner : 

Reprendre ou céder un commerce

La ville a instauré un périmètre de préemption commerciale sur son territoire.Aussi, Toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail est soumis à une déclaration préalable.

Cette déclaration est à déposer :

Vous souhaitez reprendre une activité ?
Consultez les liens suivants qui recensent les offrent dans le Val-de-Marne

Commerces et marchés
Le marché
 

Le kiosque