Ouvrir et gérer son commerce au Kremlin-Bicêtre

Commerçant ou futur commerçant, vous trouverez sur cette page tous les renseignements et les documents indispensables pour tenir un commerce dans notre ville. 

Vous êtes déjà commerçant au Kremlin-Bicêtre :

Nous vous mettons à disposition les documents indispensables pour vos démarches administratives, ainsi que les points de réglementations destinés aux commerçants.

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Les établissements (toutes catégories confondues) qui ne répondent pas aux normes d’accessibilité doivent :

  • Déposer un Ad'AP (agenda d'acessibilité programmée) simplifié si vous avez prévu de rendre votre établissement accessible avant le 27 septembre 2015 : télécharger le Cerfa 15247*01
  • Déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015 si vous envisagez d’effectuer les travaux après cette date : Télécharger cerfa N°15247*01 ainsi que le cerfa N°13824*03
  • Cas particulier : si votre projet nécessite le dépôt d’un permis de construire : Télécharger cerfa N°15247*01 ainsi que le dossier intitulé « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique ».

Pour savoir si votre établissement de 5ème catégorie est accessible, un diagnostic simplifié est mis à votre disposition.

Sécurité incendie

Lors des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie, il faut déposer un permis de construire ou faire une demande d'aménagement ou de modification au service Urbanisme.
Le dépôt de dossier est obligatoire pour tout établissement recevant du public de 1ère à 4e catégorie. Cette législation ne s’applique pas aux établissements de 5e catégorie.  

Débits de boissons

Pour toutes demandes d'autorisation de débits de boissons, vous devez fournir au service Commerces les pièces suivantes :

Votre dossier complet, un récépissé de déclaration vous sera remis immédiatement.

Étalages et terrasses ouvertes sur la voie publique

Pour toutes demandes d'autorisation d'étalages ou de terrasses ouvertes sur la voie publique, vous devez fournir au service Commerces les documents suivants :

  • La demande d'autorisation
  • Un extrait KBis de moins de deux mois
  • Des photos de votre installation et de votre mobilier mis en situation sur la surface demandée

Les commerçants doivent se conforter à la règlementation nationale et municipale en vigueur. Vous la trouverez ici.

Effectuer des travaux

Si vous décidez de rénover votre commerce, vous devez déposer une déclaration préalable au service Urbanisme.

La ville du Kremlin-Bicêtre possède des bâtiments du XVIIIe siècle classés « Bâtiments de France ». Toutes personnes désireuses de rénover une façade doit se plier à des contraintes esthétiques. Contacter le service Commerces pour en savoir plus.

Poser une enseigne

Avant de poser ou de changer votre enseigne, il est obligatoire de remplir une déclaration préalable et de la transmettre au service Urbanisme de la ville.

Pour répondre à vos questions pratiques, techniques ou même réglementaires, la ville vous propose un guide de confection des enseignes. Il se télécharge ici.

La publicité

Pour l'installation ou le changement d'un dispositif publicitaire, il faut déposer une déclaration préalable au service Urbanisme de la ville.

Vous voulez ouvrir un commerce au Kremlin-Bicêtre :

Créer son commerce :

La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) propose un guide complet pour vous aider dans votre démarche ainsi que nombreuses formations et ateliers à découvrir dans la rubrique création d'entreprise  du site internet de la CCI Paris - Ile-de-France.

Vous pouvez aussi consulter les dossiers spéciaux sur la création d'entreprise de leur newsletter de juin 2013.

Trouver un local :

La Bourse aux locaux vacants de la ville du Kremlin-Bicêtre vous permet de connaître la liste des emplacements commerciaux vides. Pour la consulter, contacter le service Commerces.
C'est la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre qui s'occupe de répertorier les locaux non commerciaux disponibles. 

Reprendre ou céder un commerce

Toute cession de fond de commerce ou vente de murs est soumise à une déclaration préalable en mairie.
Dans le cadre d'une transmission de fonds de commerce, un rendez-vous avec M Laurent Girier, le maire adjoint chargé des Activités Economiques, du Commerce, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire, est obligatoire.
Pour vous aider dans votre démarche, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) publie régulièrement les annonces des acheteurs et vendeurs sur son site


DRIEA – Ut 94

Sous-Commission Départementale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées

12-14 rue des Archives

94011 Créteil cedex

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