Urbanisme

Suite aux lois de dĂ©centralisation, la Ville dispose de compĂ©tences accrues et d’une autonomie de dĂ©cision et de conception en matiĂšre d’urbanisme.

Des compétences variées

La Ville a en charge toutes les activitĂ©s liĂ©es Ă  l’urbanisme :

  • cadastre ;
  • instruction des demandes et autorisation de construire et gestion du droit des sols (projet d'extension, de construction);
  • dĂ©claration prĂ©alable ;
  • permis de construire et de dĂ©molir;
  • pilotage des grands projets d’amĂ©nagement de la ville;
  • suivi des questions d'amĂ©nagement de l'espace public (pistes cyclables, espaces verts
);
  • politique fonciĂšre et suivi des dĂ©claration d’intentions d’aliĂ©ner.

Le  nouveauPlan local d'urbanisme (PLU)

Suite Ă  une procĂ©dure de rĂ©vision engagĂ©e par la municipalitĂ© en juin 2014 et Ă  laquelle de nombreux kremlinois ont participĂ©, le nouveau PLU du Kremlin-BicĂȘtre a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil municipal le 17 dĂ©cembre 2015 (tĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration n°2015-092) Le rĂšglement rĂ©visĂ© entre en vigueur le 21 janvier 2016. L’ensemble des piĂšces et documents relatifs Ă  la rĂ©vision du PLU sont consultables au service Urbanisme.

Ensemble des piĂšces du plan local d'urbanisme :

  1. Rapport de présentation - tome 1 et tome 2
  2. Plan d'aménagement et de développements durables approuvé
  3. Les orientations d'aménagement et de programmation
  4. Le nouveau réglement d'urbanisme : piÚce écrite
  5. Le nouveau plan de zonage : document graphique
  6. Annexes : notice (plan des servitudes d'utilitĂ© publique (SUP), classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les cahiers de recommandations environnementales), annexes sanitaires notice (plan des rĂ©seaux d'assainissement, plan du rĂ©seau d'eau), mise Ă  jour du PLU pour l'introduction de servitudes d'utilitĂ© publique (arrĂȘtĂ© de l'Etablissement Public Territorial, annexe 1, annexe 2, arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral)

ATTENTION : Les documents publiés sur ce site, notamment cette carte, n'ont pas de valeur opposable légalement.

EnquĂȘte publique et rapport du commissaire enquĂȘteur

A la suite de l'enquĂȘte publique qui s'est dĂ©roulĂ©e du 5 octobre au 4 novembre 2015, le commissaire enquĂȘteur a Ă©mis un avis favorable au projet de PLU. Cet avis tient compte des observations formulĂ©es tout au long de l'enquĂȘte, ainsi que de celles des personnes publiques associĂ©es Ă©mises prĂ©alablement et pendant la pĂ©riode de l'enquĂȘte.

TĂ©lĂ©chargez le rapport du commissaire enquĂȘteur :

Formulaires de demande de permis de construire

Formulaires de déclaration préalable

L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

Autres formulaires

Le droit de préemption urbain

Le recours au droit de prĂ©emption est un instrument juridique qui permet de mettre en oeuvre la politique urbaine dĂ©finie par le plan local d’urbanisme.

Les pĂ©rimĂštres d’études urbains

TĂ©lĂ©charger la cartographie des pĂ©rimĂštres qui font aujourd’hui l’objet d’études pour la mise en Ɠuvre de futurs projets urbains.

Les secteurs d’intervention de l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF)

EntiĂšrement urbanisĂ©e et densĂ©ment bĂątie, la commune prĂ©sente encore quelques secteurs occupĂ©s par des bĂątiments d’activitĂ© obsolĂštes et par de l’habitat peu dense ou dĂ©gradĂ©, qu’elle prĂ©voit de requalifier.
Souhaitant promouvoir un dĂ©veloppement urbain Ă©quilibrĂ© associant logements privĂ©s, logements locatifs sociaux et petits programmes d’activitĂ©, la Ville et la CommunautĂ© d’agglomĂ©ration ont sollicitĂ© l’EPFIF sur 4 secteurs stratĂ©giques identifiĂ©s (carte des secteurs d’intervention) :

Pour en savoir plus sur ces secteurs d’intervention, vous pouvez tĂ©lĂ©charger :

Aménagement / Habitat
Habitat
Logement social
HygiÚne et salubrité des logements

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