Urbanisme

Les mesures de confinement imposĂ©es pour lutter contre la propagation du covid 19 perturbent fortement le fonctionnement des services administratifs. Certaines de vos dĂ©marches peuvent ainsi ĂȘtre entravĂ©es temporairement. Afin de limiter l’impact de ces contraintes, nous vous apportons quelques informations utiles.

  • Pour les nouvelles demandes d'autorisation et les nouveaux projets

Il est demandé de reporter tout nouveau dépÎt. A la fin de la période de confinement, le service sera de nouveau en mesure d'assurer des rendez-vous pour préparer la constitution d'un dossier de demande ou pour déposer directement votre demande. Les demandes de rendez-vous peuvent se faire via l'adresse mail du service : urba@ville-kremlin-bicetre.fr  Un rendez vous vous sera proposé dés la fin de la période de confinement.

  • Pour les dossiers dĂ©jĂ  dĂ©posĂ©s et en cours d'instruction

Une ordonnance gouvernementale a été prise (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais). Celle ci pose le principe d'une période dérogatoire de suspension des délais d'instruction des autorisation d'urbanisme.
NĂ©anmoins l'instruction se poursuit et des autorisations pourraient ĂȘtre dĂ©livrĂ©es dans cette pĂ©riode.
Vous pouvez prendre l'attache du service urbanisme par mail pour avoir des précisions sur votre dossier : urba@ville-kremlin-bicetre.fr. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous rappeler le numéro de dossier ainsi que l'adresse concernée.

  • Pour les demandes concernant les certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme et dĂ©clarations d’intention d’aliĂ©ner

le service urbanisme enregistre prioritairement toutes les questions et demandes relatives aux dossiers et demandes déjà déposées (enregistrement avant le 13 mars 2020) pour apporter une réponse uniquement par mail.
Pour les nouveaux dossiers, une réponse sera apportée ultérieurement.

Des compétences variées

La Ville a en charge toutes les activitĂ©s liĂ©es Ă  l’urbanisme :

  • cadastre ;
  • instruction des demandes et autorisation de construire et gestion du droit des sols (projet d'extension, de construction);
  • pilotage des grands projets d’amĂ©nagement de la ville;
  • suivi des questions d'amĂ©nagement de l'espace public (pistes cyclables, espaces verts
);
  • politique fonciĂšre et suivi des dĂ©clarations d’intentions d’aliĂ©ner.

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous Ă  la Direction de l’AmĂ©nagement et du Patrimoine - Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12h et 13h30 Ă  17h30. FermĂ© le mardi aprĂšs midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Les formulaires (permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable
) peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprĂšs de l’Architecte des BĂątiments de France ou de l’Inspection GĂ©nĂ©rale des CarriĂšres. Pour vĂ©rifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carriĂšres, vous pouvez visualiser les piĂšces graphiques du PLU.

Pour de plus amples informations :

Le droit de préemption urbain

Le recours au droit de prĂ©emption est un instrument juridique qui permet de mettre en oeuvre la politique urbaine dĂ©finie par le plan local d’urbanisme. Il est rappelĂ© que toute DIA (en DPU simple ou renforcĂ©) doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e en mairie, quel que soit le bĂ©nĂ©ficiaire du droit de prĂ©emption.

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Suite Ă  une procĂ©dure de rĂ©vision engagĂ©e par la municipalitĂ© en juin 2014 et Ă  laquelle de nombreux kremlinois ont participĂ©, le PLU du Kremlin-BicĂȘtre a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil municipal le 17 dĂ©cembre 2015 (tĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration n°2015-092) Le rĂšglement rĂ©visĂ© est entrĂ© en vigueur le 21 janvier 2016. L’ensemble des piĂšces et documents relatifs Ă  la rĂ©vision du PLU sont consultables au service Urbanisme.

Ensemble des piĂšces du plan local d'urbanisme :

  1. Rapport de présentation - tome 1 et tome 2
  2. Plan d'aménagement et de développements durables approuvé
  3. Les orientations d'aménagement et de programmation
  4. Le nouveau réglement d'urbanisme : piÚce écrite
  5. Le nouveau plan de zonage : document graphique
  6. Annexes : notice (plan des servitudes d'utilitĂ© publique (SUP), classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les cahiers de recommandations environnementales), annexes sanitaires notice (plan des rĂ©seaux d'assainissement, plan du rĂ©seau d'eau), mise Ă  jour du PLU pour l'introduction de servitudes d'utilitĂ© publique (arrĂȘtĂ© de l'Etablissement Public Territorial, annexe 1, annexe 2, arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral)

ATTENTION : Les documents publiés sur ce site, notamment cette carte, n'ont pas de valeur opposable légalement.

Les secteurs d’intervention de l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF)

EntiĂšrement urbanisĂ©e et densĂ©ment bĂątie, la commune prĂ©sente encore quelques secteurs occupĂ©s par des bĂątiments d’activitĂ© obsolĂštes et par de l’habitat peu dense ou dĂ©gradĂ©, qu’elle prĂ©voit de requalifier.
Souhaitant promouvoir un dĂ©veloppement urbain Ă©quilibrĂ© associant logements privĂ©s, logements locatifs sociaux et petits programmes d’activitĂ©, la Ville et la CommunautĂ© d’agglomĂ©ration ont sollicitĂ© l’EPFIF sur 4 secteurs stratĂ©giques identifiĂ©s (carte des secteurs d’intervention) :

Pour en savoir plus sur ces secteurs d’intervention, vous pouvez tĂ©lĂ©charger :

Aménagement / Habitat
Habitat
Logement social
HygiÚne et salubrité des logements

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