Urbanisme

Les mesures de confinement imposĂ©es pour lutter contre la propagation du covid 19 ont perturbĂ© le fonctionnement des services administratifs. Afin de rĂ©tablir la qualitĂ© du service attendu, de nouvelles modalitĂ©s d’organisation sont mises en place.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations ultiles : 

  • Pour les nouvelles demandes d'autorisation et les nouveaux projets

Les dépÎts et nouvelles demandes sont possibles mais conditionnées à certaines rÚgles.
En cas d’urgence, un envoi postal des dossiers est Ă  privilĂ©gier.
Il est recommandĂ© de prĂ©venir par mail ou par tĂ©lĂ©phone le service de l’envoi postal si aucun contact n’a Ă©tĂ© Ă©tabli au prĂ©alable Ă  ce dĂ©pĂŽt.
Le service est en mesure d'assurer des rendez-vous téléphoniques préalables pour préparer la constitution d'un dossier de demande.
Les demandes de renseignements ou de rendez-vous peuvent se faire par mail ou par téléphone.
Des dépÎts de dossiers pourront également se faire directement au service urbanisme mais uniquement sur rendez-vous et le mercredi matin.
Pour respecter les rÚgles sanitaires, les modalités pratiques et le déroulé de ces rendez-vous seront précisés par téléphone ou mail lors de la confirmation du rendez-vous.
En dehors de ces rendez-vous, aucun accueil par le service urbanisme ne pourra ĂȘtre assurĂ©.

  • Pour les dossiers dĂ©jĂ  dĂ©posĂ©s et en cours d'instruction

Une ordonnance gouvernementale a été prise (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais). Celle-ci a posé le principe d'une période dérogatoire de suspension des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.
NĂ©anmoins l'instruction s’est poursuivie et des autorisations ont pu ĂȘtre dĂ©livrĂ©es dans cette pĂ©riode.

Si vous ne l’avez pas dĂ©jĂ  fait et souhaitez savoir oĂč en est votre dossier, vous pouvez prendre l'attache du service urbanisme pour avoir des prĂ©cisions sur votre dossier.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous rappeler le numéro de dossier ainsi que l'adresse concernée et de bien indiquer vos coordonnées pour que les instructeurs puissent vous recontacter.

  • Pour les demandes concernant les certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme et dĂ©clarations d’intention d’aliĂ©ner

Toutes ces demandes peuvent ĂȘtre formulĂ©es par mail, par voie postale ou par tĂ©lĂ©phone directement au service urbanisme.

En cas de demande d’autre nature (demande de photocopie, consultation de permis,
 ), nous vous remercions d’adresser votre demande par mail uniquement en prĂ©cisant la demande et en indiquant toutes vos coordonnĂ©es. 

Pour toutes vos demandes, une adresse mail unique et un numéro unique :
Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr
Téléphone : 01 45 15 54 92

Des compétences variées

La Ville a en charge toutes les activitĂ©s liĂ©es Ă  l’urbanisme :

  • cadastre ;
  • instruction des demandes et autorisation de construire et gestion du droit des sols (projet d'extension, de construction);
  • pilotage des grands projets d’amĂ©nagement de la ville;
  • suivi des questions d'amĂ©nagement de l'espace public (pistes cyclables, espaces verts
);
  • politique fonciĂšre et suivi des dĂ©clarations d’intentions d’aliĂ©ner.

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous Ă  la Direction de l’AmĂ©nagement et du Patrimoine - Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12h et 13h30 Ă  17h30. FermĂ© le mardi aprĂšs midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Les formulaires (permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable
) peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprĂšs de l’Architecte des BĂątiments de France ou de l’Inspection GĂ©nĂ©rale des CarriĂšres. Pour vĂ©rifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carriĂšres, vous pouvez visualiser les piĂšces graphiques du PLU.

Pour de plus amples informations :

Le droit de préemption urbain

Le recours au droit de prĂ©emption est un instrument juridique qui permet de mettre en oeuvre la politique urbaine dĂ©finie par le plan local d’urbanisme. Il est rappelĂ© que toute DIA (en DPU simple ou renforcĂ©) doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e en mairie, quel que soit le bĂ©nĂ©ficiaire du droit de prĂ©emption.

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Suite Ă  une procĂ©dure de rĂ©vision engagĂ©e par la municipalitĂ© en juin 2014 et Ă  laquelle de nombreux kremlinois ont participĂ©, le PLU du Kremlin-BicĂȘtre a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil municipal le 17 dĂ©cembre 2015 (tĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration n°2015-092) Le rĂšglement rĂ©visĂ© est entrĂ© en vigueur le 21 janvier 2016. L’ensemble des piĂšces et documents relatifs Ă  la rĂ©vision du PLU sont consultables au service Urbanisme.

Ensemble des piĂšces du plan local d'urbanisme :

  1. Rapport de présentation - tome 1 et tome 2
  2. Plan d'aménagement et de développements durables approuvé
  3. Les orientations d'aménagement et de programmation
  4. Le nouveau réglement d'urbanisme : piÚce écrite
  5. Le nouveau plan de zonage : document graphique
  6. Annexes : notice (plan des servitudes d'utilitĂ© publique (SUP), classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les cahiers de recommandations environnementales), annexes sanitaires notice (plan des rĂ©seaux d'assainissement, plan du rĂ©seau d'eau), mise Ă  jour du PLU pour l'introduction de servitudes d'utilitĂ© publique (arrĂȘtĂ© de l'Etablissement Public Territorial, annexe 1, annexe 2, arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral)

ATTENTION : Les documents publiés sur ce site, notamment cette carte, n'ont pas de valeur opposable légalement.

Les secteurs d’intervention de l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF)

EntiĂšrement urbanisĂ©e et densĂ©ment bĂątie, la commune prĂ©sente encore quelques secteurs occupĂ©s par des bĂątiments d’activitĂ© obsolĂštes et par de l’habitat peu dense ou dĂ©gradĂ©, qu’elle prĂ©voit de requalifier.
Souhaitant promouvoir un dĂ©veloppement urbain Ă©quilibrĂ© associant logements privĂ©s, logements locatifs sociaux et petits programmes d’activitĂ©, la Ville et la CommunautĂ© d’agglomĂ©ration ont sollicitĂ© l’EPFIF sur 4 secteurs stratĂ©giques identifiĂ©s (carte des secteurs d’intervention) :

Pour en savoir plus sur ces secteurs d’intervention, vous pouvez tĂ©lĂ©charger :

Aménagement / Habitat
Habitat
Logement social
HygiÚne et salubrité des logements

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