Vous avez une question sur une démarche d’urbanisme en particulier ? Retrouvez sur cette page toutes les démarches possibles et les procédures associées.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Il réglemente notamment les dispositifs autorisés, leur implantation, leur densité, leur format, leur hauteur, leur luminance et leur esthétique.
La Région Île-de-France organise du 1er février au 16 mars 2024 l’enquête publique du SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.