Plan local d’urbanisme (PLU)

La Ville a en charge toutes les activités liées à l’urbanisme :

• Cadastre ;
• Instruction des demandes et autorisation de construire et gestion du droit des sols (projet d’extension, de construction);
• Pilotage des grands projets d’aménagement de la ville;
• Suivi des questions d’aménagement de l’espace public (pistes cyclables, espaces verts…);
• Politique foncière et suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Suite à une procédure de révision engagée par la municipalité en juin 2014 et à laquelle de nombreux kremlinois ont participé, le PLU du Kremlin-Bicêtre a été approuvé par le Conseil municipal le 17 décembre 2015 (télécharger la délibération n°2015-092) Le règlement révisé est entré en vigueur le 21 janvier 2016. L’ensemble des pièces et documents relatifs à la révision du PLU sont consultables au service Urbanisme.

Ensemble des pièces du plan local d’urbanisme :

1. Rapport de présentation – tome 1 et tome 2
2. Plan d’aménagement et de développements durables approuvé
3. Les orientations d’aménagement et de programmation
4. Le nouveau réglement d’urbanisme : pièce écrite
5. Le nouveau plan de zonage : document graphique
6. Annexes : notice (plan des servitudes d’utilité publique (SUP), classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les cahiers de recommandations environnementales), annexes sanitaires notice (plan des réseaux d’assainissement, plan du réseau d’eau), mise à jour du PLU pour l’introduction de servitudes d’utilité publique (arrêté de l’Etablissement Public Territorial, annexe 1, annexe 2, arrêté préfectoral)

ATTENTION : Les documents publiés sur ce site, notamment cette carte, n’ont pas de valeur opposable légalement.

Les secteurs d’intervention de l’Établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF)

Entièrement urbanisée et densément bâtie, la commune présente encore quelques secteurs occupés par des bâtiments d’activité obsolètes et par de l’habitat peu dense ou dégradé, qu’elle prévoit de requalifier.
Souhaitant promouvoir un développement urbain équilibré associant logements privés, logements locatifs sociaux et petits programmes d’activité, la Ville et la Communauté d’agglomération ont sollicité l’EPFIF sur 4 secteurs stratégiques identifiés (carte des secteurs d’intervention) :

• Secteur dit “Entrée de ville sud-ouest“.
• Secteur dit “Lech Walesa“
• Secteur dit “Ilot Leclerc“
• Secteur “RN7“

Pour en savoir plus sur ces secteurs d’intervention, vous pouvez télécharger :

• La convention passée entre la Ville, la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre et l’EPFIF
• L’avenant à cette convention