Quotient familial

Instauré en 1996, le quotient familial fixe la contribution de chaque famille pour permettre à tous de bénéficier des dispositifs municipaux (restauration, centres de loisirs et accueils périscolaires, séjours, stages « sport découverte », conservatoire intercommunal,…) en tenant compte de différents critères : nombre d’enfants à charge, revenus, composition familiale, etc. Grâce à ce système, le montant de la participation des familles est toujours inférieur au coût réel de la prestation.

Un quotient familial plus simple et plus juste

Depuis l’année scolaire 2023-2024, la Ville a décidé de simplifier la procédure en se basant sur le revenu fiscal de référence de chaque foyer. Le calcul du quotient familial doit donc être réalisé chaque année. Aussi, du 1^er août au 20 septembre 2024, les familles sont invitées à transmettre leur avis d’imposition 2024 des revenus de l’année 2023 par courriel à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.

C’est sur la base de ce seul document que sera désormais calculé le quotient familial. Le quotient familial est obtenu de la manière suivante :

Un nouveau mode de calcul

Pour calculer votre quotient familial, vous devez adresser votre avis d’imposition par courriel à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.

Simulateur de votre Quotient Familial

Revenu Fiscal de Référence (RFR) annuel (€) :

Nombre de parts fiscales :

Parent isolé avec enfant (Code T sur l’avis d’imposition) :

Les résultats donnés par ce calculateur n’engagent pas la ville du Kremlin-Bicêtre. Seul le calcul réalisé par le Guichet Unique de l’Hôtel de ville sur présentation de l’avis d’imposition fait foi.

Des nouveaux tarifs plus progressifs

Le quotient familial du ménage détermine la section dans laquelle chacun se situe. Les grilles tarifaires de la Ville comportent 13 sections, pour permettre une tarification progressive en fonction des revenus des ménages. Ce tarif sera toujours un tarif sur mesure par foyer. Compris entre un minimum et un maximum par section de Quotient Familial.

Dates clés à retenir

Les inscriptions aux activités périscolaires sont ouvertes à compter du 10 juillet 2023.
Dans l’attente du calcul du quotient familial de chaque foyer, le tarif maximal sera affiché sur le Compte citoyen famille. Dès que le calcul de quotient sera effectué, le tarif applicable sera mis à jour.
Du 1^er août au 20 septembre 2024 : Transmettez vos déclarations d’impôts pour le calcul de votre quotient familial à la Ville.
Samedi 7 septembre 2024 : un stand d’informations sera disponible toute la journée dans le cadre du forum des associations.