Instauré en 1996, le quotient familial fixe la contribution de chaque famille pour permettre à tous de bénéficier des dispositifs municipaux (restauration, centres de loisirs et accueils périscolaires, séjours, stages « sport découverte », conservatoire intercommunal,…) en tenant compte de différents critères : nombre d’enfants à charge, revenus, composition familiale, etc. Grâce à ce système, le montant de la participation des familles est toujours inférieur au coût réel de la prestation.
Depuis l’année scolaire 2023-2024, la Ville a décidé de simplifier la procédure en se basant sur le revenu fiscal de référence de chaque foyer. Le calcul du quotient familial doit donc être réalisé chaque année. Aussi, du 1er août au 20 septembre 2024, les familles sont invitées à transmettre leur avis d’imposition 2024 des revenus de l’année 2023 par courriel à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.
C’est sur la base de ce seul document que sera désormais calculé le quotient familial. Le quotient familial est obtenu de la manière suivante :
Pour calculer votre quotient familial, vous devez adresser votre avis d’imposition par courriel à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.
Le quotient familial du ménage détermine la section dans laquelle chacun se situe. Les grilles tarifaires de la Ville comportent 13 sections, pour permettre une tarification progressive en fonction des revenus des ménages. Ce tarif sera toujours un tarif sur mesure par foyer. Compris entre un minimum et un maximum par section de Quotient Familial.