Commerce local

Poser une enseigne

Avant de déposer ou de modifier votre enseigne, il est obligatoire de déposer une autorisation préalable au service urbanisme de la ville. Télécharger la déclaration préalable N°14798*01

Effectuer des travaux extérieurs (autre que les enseignes) tels que : modification de façade, installation ou modification d’un store, réalisation d’une extraction…

Lien déclaration préalable N° 13404*06

ATTENTION : Une partie importante du territoire est soumis à l’avis du service des Architectes des Bâtiments de France du fait de l’Hôpital qui est un monument historique classé. De ce fait, des prescriptions particulières s’appliquent aux commerces désireux d’effectuer des travaux extérieurs et notamment dans le cas des changements d’enseigne. Une enseigne constitue aussi de la publicité. La ville est dotée d’un règlement et d’un guide des enseignes et de la publicité. Ce guide vous permet de connaître les éléments règlementaires à respecter. Télécharger le guide.

Le service urbanisme est également à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

Service urbanisme :

• 01 45 15 54 92
• urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour toute modification de l’aménagement de votre commerce, le dépôt d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public est obligatoire (cerfa n°13824*04).

De plus, depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité :

• Guide aide à la constitution d’un registre public d’accessibilité
• Modèle de registre public d’accessibilité (fiche synthèse)
• Tutoriel pour remplir le modèle de registre public d’accessibilité

Sécurité incendie

Lors des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie, il faut déposer un permis de construire ou faire une demande d’aménagement ou de modification au service Urbanisme.
Le dépôt de dossier est obligatoire pour tout établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie. Cette législation ne s’applique pas aux établissements de 5e catégorie.  

Pour toutes demandes d’autorisation de débits de boissons, vous devez fournir au service Commerce les pièces suivantes :

• Une pièce d’identité
• L’acte de jouissance ou de propriété du débit (acte de vente, bail, etc..)
• La licence, si vous n’êtes pas le propriétaire de celle-ci
• Le formulaire CERFA 11452*05 dûment rempli
• Le permis d’exploitation témoignant de la participation à la formation obligatoire décrite dans l’article L3332-1.1 du code de la santé publique (dans le cas d’un débit de boissons à consommer sur place ou pour une vente  d’alcool à emporter la nuit)
• Une photocopie d’extrait Kbis de moins de 3 mois

Le service commerce instruit les demandes : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr. Pour plus d’informations sur les débits de boissons rendez-vous sur cette page.

Pour toutes demandes d’autorisation d’étalages ou de terrasses ouvertes sur la voie publique, les documents suivants sont à déposer au service commerce situé au 10, rue Etienne-Dolet, 94270 le Kremlin-Bicêtre :

• La demande d’autorisation pour l’étalage
• La demande d’autorisation pour les terrasses
• Un extrait KBis de moins de deux mois
• Des photos de votre installation et de votre mobilier mis en situation

Les commerçants doivent se conforter à la règlementation nationale et municipale en vigueur. Vous la trouverez ici.

Le service commerce instruit les demandes : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr.

Créer son commerce

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose un guide complet pour vous aider dans votre démarche ainsi que nombreuses formations et ateliers à découvrir dans la rubrique création d’entreprise  du site internet de la CCI Paris – Ile-de-France.

Vos chambres consulaires régionales peuvent vous accompagner : 

• CCI du Val-de-Marne 
• CMA du Val-de-Marne

Reprendre ou céder un commerce

La ville a instauré un périmètre de préemption commerciale sur son territoire. Sont concernés, les terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m². Il s’agit des terrains destinés à recevoir dans un délai de 5 ans des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux.

Aussi, Toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail est soumis à une déclaration préalable qui vous pouvez télécharger ici.

Cette déclaration doit être déposée ou transmise en courrier RAR et en 4 exemplaires :

• Au service commerce : 10 rue Etienne-Dolet, 94270 le Kremlin-Bicêtre
• Ou par mail : commerces@ville-kremlin-bicetre.fr

Vous souhaitez reprendre une activité ?
Consultez les liens suivants qui recensent les offrent dans le Val-de-Marne :

• Entreprendre.artisanat.fr
• Entreprises.cci-paris-idf.fr 

Assurer la sécurité de votre magasin, protéger vos recettes, prévenir et bien réagir pendant et après l’agression : adoptez les bons réflexes !