Conformément au décret du 10 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la date limite pour l’inscription sur les listes électorales en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 était le 9 juin 2024. En effet, conformément à l’article 4 du décret : « L’élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R.14 du code électoral(…) telles qu’arrêtées à la date du présent décret […] » Après consultation des services de l’Etat, il nous a été confirmé que la date limite pour prise en compte de la demande d’inscription sur les listes électorales en vue de voter aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet était le 9 juin.
Les personnes ayant déposé leur demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’à cette date pourront donc voter lors des scrutins des 30 juin et 7 juillet et recevront leur carte électorale avant la date de l’élection.
Pour vous inscrire, vous pouvez :
soit déposer une demande auprès de la mairie de votre lieu de résidence au guichet ou par courrier ;
Quels documents sont nécessaires pour faire une demande d’inscription ?
Que vous vous inscriviez par internet, au guichet de votre mairie ou par courrier, les documents à fournir sont les mêmes. Assurez-vous que votre dossier soit complet !
Vous devez fournir une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si votre pièce d’identité a expiré, elle ne doit pas avoir expiré depuis plus de 5 ans. Attention, si vous êtes originaire d’un autre pays membre de l’Union européenne que la France, votre pièce d’identité doit être en cours de validité.
Vous devez produire un justificatif de domicile à votre nom et prénom, datant de moins de 3 mois.
Si vous êtes hébergé par un tiers, vous devez fournir :
Une lettre datant de moins de 3 mois signée par la personne qui vous héberge et qui certifie que vous habitez chez elle ;
Demander à cette personne de vous communiquer une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
Fournir tout document récent indiquant votre nom et prénom et l’adresse de la personne qui vous héberge (bulletin de salaire, courrier émanant d’une administration, etc.).
Ce justificatif de domicile peut être :
une quittance de loyer (non manuscrite)
une attestation ou une facture d’électricité, gaz ou eau
une facture de téléphone fixe ou internet
un bulletin de salaire
Attention ! Les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
Comment faire une demande de procuration ?
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur d’une commune peut donner procuration pour une élection à un électeur d’une autre commune. Ce changement s’applique dès les élections présidentielles et législatives de 2022.
Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Un électeur, qui est appelé mandant, peut donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place. Cet électeur est appelé mandataire. Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.
Quand et comment établir une procuration ?
Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d’arrondissement ne l’a pas reçue à temps pour inscrire la mention sur les listes électorales. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Pour établir une procuration, vous devez :
Rendez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour valider votre identité.
Sur place
Rendez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour compléter le formulaire que vous pouvez également télécharger sur internet en amont. Vous devez présenter un justificatif d’identité.
Où se situe mon bureau de vote ?
Bureau de vote n°1 : Mairie – place Jean Jaurès
Bureaux de vote n°2 /n°3/ n°4 : Espace André Maigné – 18 bis, rue du 14 juillet
Bureau de vote n°5 : École Jean Zay – rue Rossel
Bureaux de vote n°6 et 7 : Club Antoine Lacroix – 84 ter, avenue de Fontainebleau
Bureaux de vote n°8 / n°9 / n°10 : École Charles Péguy – 3 bis, rue de Verdun-Lazare Ponticelli
Bureau de vote n°11 : École Robert Desnos – 3/7 rue Paul Lafargue
Bureau de vote n°12 : École Maternelle Pauline Kergomard – 10, rue Benoît Malon
Bureau de vote n°13 : Centre social Germaine Tillion – 25bis-29, avenue Charles Gide
Bureaux de vote n°14 / 15 : École Primaire Benoît Malon – 2, rue Jean Mermoz
Bureau de vote n°16 : École Maternelle Mohamed Megrez – 45 bis, rue du professeur Bergonié