Décès

Après constat du décès par le médecin, la démarche suivante consiste à aller le déclarer auprès des services d’état civil de la mairie dans lequel le décès est intervenu. Cette formalité est obligatoire. Elle doit être accomplie par la famille du défunt ou par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt les plus exacts et les plus complets possibles.

La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent la mort de la personne.

Les documents nécessaires à la déclaration de décès

En principe, l’enregistrement du décès par l’officier d’état civil s’effectue sur simple déclaration. II est néanmoins nécessaire de fournir les documents établissant les circonstances du décès et l’identité du défunt, à savoir :

• Le certificat médical de décès ;
• Le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt ;
• Une pièce d’identité du défunt ;
• Si la déclaration est accomplie par un employé de la société de pompes funèbres choisie pour organiser les obsèques, il devra disposer d’un exemplaire original du mandat signé par la personne organisant les funérailles, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité;
• Si la déclaration est accomplie par le service administratif ou social d’un hôpital, clinique, maison de retraite, il devra être porteur d’un document identifiant l’établissement où s’est produit le décès.

L’envoi des pièces justificatives pour la déclaration de décès peut se faire par courriel ou par remise au guichet de la mairie.

Une fois la déclaration de décès vérifiée, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis et doivent être conservés : ils seront utiles pour l’accomplissement des autres formalités liées aux obsèques. Des demandes d’actes peuvent également être effectuées ultérieurement par courrier ou par Internet. Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs.