Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Si vous n’êtes pas marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d’effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l’égard de votre enfant.

La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Si l’accouchement a eu lieu à l’Hôpital de Bicêtre, cette démarche peut être réalisée directement sur place du lundi au vendredi et le samedi matin à l’hôtel de ville. Pour l’effectuer en ligne, cliquez-ici.

Les documents à fournir :

•  Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
•  La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
•  L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
•  Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
• Le justificatif d’identité du déclarant

Depuis le 1er mars 2019, si vous souhaitez reconnaitre votre enfant, n’oubliez pas de vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge. Cliquez-ici pour effectuer cette démarche.

La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a élargi l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les deux membres du couple ou la femme célibataire souhaitant réaliser une PMA en France devront donner leur consentement devant un notaire, préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons. La reconnaissance conjointe doit être remise à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant. La reconnaissance conjointe est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Un dispositif transitoire pour les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger avant la loi du 2 août 2021

Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger avant la loi du 2 août 2021 ont un délai de trois ans pour faire une reconnaissance conjointe pour établir la filiation. La reconnaissance conjointe doit être faite devant notaire. La démarche est payante. La reconnaissance conjointe est inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant sur instructions du procureur de la République.

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :

• une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance);
• un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère;
• un extrait sans filiation.

La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

Un livret de famille est remis aux époux à l’occasion du mariage.

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés au Kremlin-Bicêtre, les documents à fournir sont les suivants :

• un justificatif de l’identité du demandeur (qui doit être l’un des titulaires du livret) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.