Le quotient familial, pivot de la solidarité
Afin de permettre à tous l’accès aux dispositifs municipaux (accueil du matin et du soir, restauration, centres de loisirs, centres de vacances…), la municipalité a instauré le quotient familial. Celui-ci permet de fixer la contribution de chaque famille en tenant compte de différents critères (nombre d’enfants à charge, revenus, composition familiale…). Ainsi, le montant de la participation des familles est toujours inférieur au coût réel de la prestation.
Si vous n’effectuez pas cette démarche, le tarif de la tranche la plus élevée sera appliquée (aucun dégrèvement ne sera accordé en cas de calcul effectué en retard).
Comment réaliser sa demande de quotient familial
Cette démarche vous prendra quelques minutes. Pour cela, envoyez les documents justifiant votre situation à l’adresse calculquotient@ville-kremlin-bicetre.fr ou déplacez-vous en mairie aux heures d’ouverture muni de ces derniers pour déposer votre dossier (les calculs ne sont pas effectués sur place) :
Lors du calcul du quotient familial pour 2023, vous devez fournir :
- Le dernier avis d’imposition sur le revenu (les deux avis pour un couple non marié) ;
- Les justificatifs de revenus du foyer en fonction des situations (dernier bulletin de salaire, extrait Kbis, dernière attestation de paiement du Pôle emploi, indemnités journalières de sécurité sociale…).
- Pour les Locataires : votre dernière quittance de loyer
- Pour les Propriétaires : votre acte de propriété (détaillant la surface de votre logement) ainsi que le tableau d’amortissement de votre bien, si celui-ci est toujours en cours de financement
- Pour les familles avec enfants : la dernière attestation des paiements détaillés de la CAF (ou attestation de non-paiement le cas échéant)