Jeudi 28 mars 2024 s’est tenu le Conseil municipal de la ville.
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Le Conseil municipal se réunira, le jeudi 28 mars 2024 à 19h30, à l’hôtel de ville, 1 place Jean-Jaurès, au Kremlin-Bicêtre pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour :
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du 15 février 2024
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Assemblée – Autorisation donnée au Maire de se constituer partie civile au nom de la commune dans le cadre du procès devant le Tribunal correctionnel de Créteil de l’ancien Maire M. NICOLLE
- Assemblée – Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Assemblée – Délégation du Conseil municipal au Maire (annule et remplace délibération du 2024-004 du 22/01/2024)
- Assemblée – Modalité d’exercice du référent déontologue des élus
- Démocratie Locale – Adhésion de la Ville du Kremlin-Bicêtre à l’association Démocratie Ouverte et son réseau des territoires d’innovation démocratique (RTID)
- Urbanisme – Demande d’ouverture d’enquête parcellaire pour le projet de requalification de l’îlot Rossel Leclerc
- Urbanisme – Approbation du protocole d’accord de médiation judiciaire dans le contentieux du 4, Place Jean Jaurès.
- Patrimoine – Modification des locaux du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Kremlin-Bicêtre
- Commerce – Rétrocession du fonds de commerce du 53 avenue de Fontainebleau
- Police de proximité – Stationnement payant de surface : nombre de FPS et recours administratifs préalables (RAPO) – Rapport d’activités 2023
- Finances – Fixation des tarifs pour les prestations d’aide à domicile
- Relation Citoyen – Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) – Restitution de la compétence cimetière et révision statutaire – Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
- Ressources Humaines – Modification de la quotité de travail du poste de psychologue