Subvention pour l’achat d’un vélo ou d’une trottinette

Une aide financière jusqu’à 200€ apportée par la ville

L’aide financière apportée par la ville s’élève au maximum 200 € pour les vélos classiques d’occasion, et maximum 150 € pour les vélos à assistance électrique d’occasion ou trottinettes électriques d’occasion.

• Pour un vélo classique, sans système à pédalage assisté d’occasion sur la base d’une facture détaillée chez un vendeur agréé (et ses accessoires), l’aide maximum de 200 euros sera attribuée dans la limite de 50 % du prix d’achat TTC du vélo.
• Pour un vélo à assistance électrique d’occasion (et ses accessoires), l’aide maximum de 150 euros sera attribuée dans la limite de 15 % du prix d’achat TTC du vélo. Elle pourra être cumulée avec l’aide d’autres collectivités ou organismes (dont celui d’IdFM).
• Pour une trottinette électrique d’occasion (et ses accessoires), l’aide maximum de 150 euros sera attribuée dans la limite de 50 % du prix d’achat TTC.

Sont éligibles au versement de cette subvention les personnes physiques, dont la résidence principale est située sur la commune du Kremlin-Bicêtre, à la date de demande de subvention. Une seule subvention pourra être demandée par foyer fiscal et par an. Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Comment en bénéficier ?

Les demandes doivent être réalisées dans une période maximale de 6 mois après l’acquisition du vélo, ou de la trottinette et de leurs accessoires. La date indiquée sur la facture fait foi.

Les pièces justificatives pour bénéficier de l’offre :

• Remplir le formulaire en ligne qui est accessible ICI,
• Remplir la convention pour l’attribution d’une subvention ICI,
• Fournir un justificatif de domicile (avec une copie) de moins de 3 mois: gaz, téléphone fixe, électricité, internet, eau, autre.
• Fournir un relevé d’identité bancaire établi au même nom que celui de la facture du vélo
• Fournir la facture nominative originale (avec une copie) du vélo (pas de ticket de caisse) correspondant à une personne du foyer ainsi qu’au porteur du relevé d’identité bancaire.
• Fournir la copie de la facture datée, acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant du revendeur agréé, détaillant distinctement les accessoires de sécurité éventuels (une facture unique). Seules les factures datées à compter du 1er juillet 2022 seront acceptées. Tout achat antérieur au 1er juillet 2022 ne peut faire l’objet de cette opération ;
• Fournir la copie du certificat d’homologation ou du certificat de conformité du vélo électrique ou de la trottinette électrique, indiquant le bridage à 25 km/h.
• Fournir la copie d’une pièce d’identité

L’ensemble de ces documents doit être adressé par mail à subventionvelo@ville-kremlin-bicetre.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 1 place Jean Jaurès 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Pour toute information : 01 75 64 47 69.

Les autres dispositifs d’aide à l’acquisition de ces équipements

Il existe d’autres dispositifs d’aide à l’acquisition de ces équipements.

• Le dispositif municipal mis en place tient compte des dispositifs existants dans l’intérêt des kremlinois.
• L’aide financière apportée par Ile-de-France Mobilités (IdFM) pour l’acquisition de vélo à assistance électrique : Elle est calculée en fonction et en complément de celle déjà apportée par les collectivités locales. Elle est plafonnée à 500€ ou 600€ selon le modèle de vélo.
• Un autre dispositif a été mis en place par le gouvernement pour encourager la pratique du vélo par les Français, avec le développement des postes cyclables temporaires et le lancement d’un plan de 20 millions d’euros par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui se traduit comme suite :
  – Une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel, fixée à 40 % du prix, plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total et sous condition de ressources)
  – Un bonus écologique (sous condition de ressources), jusqu’à 400 € pour l’achat d’un vélo neuf à
  assistance électrique (VAE) et jusqu’à 2000 € dans certains cas, (handicap, entreprise, association…).