Vos démarches
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C’est sur la base de ce seul document que sera désormais calculé le quotient familial. Le quotient familial est obtenu de la manière suivante :
Le nouveau mode de calcul du quotient familial repose sur le revenu fiscal de référence de chaque foyer. Pour calculer votre quotient familial, vous devez adresser votre avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 par courriel à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.
Le quotient familial du ménage détermine la section dans laquelle chacun se situe. Les grilles tarifaires de la Ville comportent 13 sections, pour permettre une tarification progressive en fonction des revenus des ménages. Ce tarif sera toujours un tarif sur mesure par foyer. Compris entre un minimum et un maximum par section de Quotient Familial.