Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 979 au total

• Arrêtés

  Circulation

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Rue Gabriel Péri

  28 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D’INSTALLER UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC Impasse Etienne Dolet

  28 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D’INSTALLER UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC Rue Pasteur

  23 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT Rues Gambetta et de l’Egalité

  15 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE Rue de Verdun Lazarre-Ponticelli

  14 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Rue de Verdun Lazare-Ponticelli

  14 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Place Jean Jaurès

  14 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Décisions

  Demande de subvention

  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN REGIONAL A LA CREATION ET A LA REHABILITATION DE EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS » POUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE COSEC VINCENT ET ELISABETHE PURKART

  12 novembre 2024

  Details – Décisions

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue de la Convention

  8 novembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue de la Convention

  5 novembre 2024

  Details – Arrêtés