Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 1223 au total

• Arrêtés

  Commerce, Espace public, Occupation temporaire

  ARRETE ODP TERRASSES AV DE FONTAINEBLEAU PARADIS D GRIFF

  14 avril 2025

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• Arrêtés

  Urbanisme

  PC 094 043 24 W1015 129, rue Gabriel Péri

  10 avril 2025

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• Décisions

  Désignation

  Désignation du Cabinet ABPA Avocats pour une consultation

  9 avril 2025

  Details – Décisions

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  modification provisoire de la circulation et du stationnement payant 14-16 rue Voltaire et 24 rue Pasteur

  9 avril 2025

  Details – Arrêtés

• Décisions

  Demande de subvention

  Demande de subvention auprès de la MGP - Edition 2025 de la "Nuit Blanche"

  8 avril 2025

  Details – Décisions

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT rue Gambetta

  7 avril 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Rue Pasteur

  7 avril 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  Autorisation d'occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou privée de la ville rue du Professeur Bergonié

  7 avril 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT rue du Professeur Bergonié

  7 avril 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’UNE GRUE rue Gabriel Peri VERDOIA

  4 avril 2025

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