Actes administratifs

Affichage des résultats 1 à 10 sur 1174 au total

Délibérations : 1 à 10 sur 1174 au total

• Arrêtés

  Délégation fonctions et signatures

  Délégation de signature à Mme MUSEUX en l'absence de M. le Maire

  28 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Boulevard Chastenet de Géry

  25 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue Rossel

  25 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  PC0940432501001, EL BASYOUNI, 3 rue John F Kennedy (accord)

  24 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT rue Anatole France

  21 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC Boulevard Chastenet de Géri

  20 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC Jean Baptiste Clément

  20 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Commerce

  ARRETE ODP TERRASSES AV DE FONTAINEBLEAU SAON

  20 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  PC 094 043 17 W1012 T02, SC PEGASE, 8 rue Roger Salengro (accord transfert de permis)

  19 mars 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT rue Lucie et Raymond Aubrac SERPOLLET

  19 mars 2025

  Details – Arrêtés