Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 1117 au total

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Impasse Etienne Dolet Ion et Fils

  13 février 2025

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• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT rue Séverine AUTHENTIC PROD

  13 février 2025

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• Décisions

  Demande de subvention

  Sollicitation d’une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » pour l’acquisition de véhicules écologiques

  13 février 2025

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• Arrêtés

  Urbanisme

  Décision d'opposition à déclaration préalable - Travaux sur construction existante - 6, rue du Général Leclerc

  13 février 2025

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• Arrêtés

  Urbanisme

  Permis de construire modificatif - SAS NEXITY PROGRAMMES SEEI - Place Jean Jaurès

  12 février 2025

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• Arrêtés

  Urbanisme

  Permis de construire - Travaux sur construction existante - 113, avenue Charles Gide

  12 février 2025

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• Arrêtés

  Urbanisme

  Non opposition à déclaration préalable - SCI KB - Travaux sur construction existante - 123, avenue de Fontainebleau

  12 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Urbanisme

  Déclaration d'opposition à déclaration préalable - SAS CASSEROLES - Travaux sur construction existante - 17, rue du Général Leclerc

  12 février 2025

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• Arrêtés

  Urbanisme

  Décision d'opposition à déclaration préalable - SARL PARISBREST - 16 ter, Boulevard Chastenet de Géry

  12 février 2025

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• Arrêtés

  Espace public, Occupation temporaire

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE

  11 février 2025

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