Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 911 au total

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Rue Carnot

  13 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION rue E. Michelet ENEDIS

  13 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION rue Anatole France

  13 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE rue Gambetta

  13 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE rue Pasteur

  13 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  Autorisation d’installer un étalage de fleurs pour la période de la Toussaint A LA PENSEE

  12 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AOT-PERMIS DE STATIONNEMENT - TERRASSE 2024 - CRUSH POULET RUE GENERAL LECLERC

  12 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AOT-PERMIS DE STATIONNEMENT - ETALAGE - LE VELANDAIS - AVENUE DE FONTAINEBLEAU

  12 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AOT-PERMIS DE STATIONNEMENT - TERRASSE - LE PACHA AVENUE DE FONTAINEBLEAU

  12 septembre 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT place Jean Jaurès

  10 septembre 2024

  Details – Arrêtés