Actes administratifs

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Délibérations : 1 à 10 sur 1091 au total

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT rue du 14 Juillet SERPOLLET-RESB

  4 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE Rue du 14 Juillet SERPOLLET-RESB

  4 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT rue du 14 Juillet SPAC GRDF

  4 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Occupation temporaire

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE rue du 14 Juillet SPAC GRDF

  4 février 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Commerce, Occupation temporaire

  ARRETE OCCUPATION FOOD TRUCK PLACE DE LA COMETE ET AVENUE EUGENE THOMAS Funky Chicken - Food Trucks

  31 janvier 2025

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• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue Danton

  29 janvier 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Stationnement

  Modification provisoire du stationnement payant - Rue Danton

  28 janvier 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Occupation temporaire, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVE DE LA VILLE _ Voies communales

  24 janvier 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  CCAS

  Désignation de Mme FAYOT au sein du CA du CCAS

  22 janvier 2025

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Circulation, Stationnement

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT rue Brossolette Sté TECHNIMANUT

  22 janvier 2025

  Details – Arrêtés