Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

Avenant n°5 à la convention  d’occupation à titre précaire des locaux situés au 13 rue de l’Avenir pour l’association ICI.

  • Numéro de l’acte 2025-005dst
  • Date de la délibération

Publication date

DOCUMENTS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT