Arrêtés

Police du Maire

Abrogation de l'arrêté 2020-505 relatif au port du masque dans l'espace public (Covid-19)

Numéro de l’acte 2023-141
Direction / Service Direction des Ressources

Date de la délibération 16/03/2023

Publication date 20/03/2023

DOCUMENTS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT

Télécharger