Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

Convention de sous-location avec l’association CATS LOVE - 7 rue de la réunion 94270 KREMLIN BICETRE entre l'EPFIF (propriétaire) et la mairie(occupant)

  • Numéro de l’acte 2023-015
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

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