Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

convention de sous-location avec l’association CATS LOVE - 7 rue de la réunion 94270 KREMLIN BICETRE entre la mairie et l’association( sous-locataire)

Numéro de l’acte 2023-016
Direction / Service DST

Date de la délibération 07/09/2023

Publication date 11/04/2024

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