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Désignation du Cabinet CARVE, Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), pour défendre les intérêts de la ville en vue de la constitution partie civile au nom de la commune dans le cadre du procès devant le Tribunal correctionnel de Créteil de l’ancien Maire M. NICOLLE

  • Numéro de l’acte 2024-022
  • Direction / Service DGAR/SG
  • Date de la délibération

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