Arrêtés

Occupation temporaire

AUTORISATION D'OCCUPATION DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE (PROLONGATION) rue J.F Kennedy

Numéro de l’acte 2024-422
Direction / Service DST

Date de la délibération 27/08/2024

Publication date 20/09/2024

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