Décisions

DST_ Mise à disposition de locaux

  Avenant n° 3 à la convention d’occupation à titre précaire des locaux situés au 23 bis rue Robert SHUMAN pour l’association ATELIERS DES ARTS

  • Numéro de l’acte 2024-042
  • Direction / Service DST
  • Date de la délibération

Publication date

DOCUMENTS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT