Comité d’éthique

Qu’est-ce que le comité éthique ?

C’est une instance composée de 5 Kremlinois tirés au sort et de 5 élus du conseil municipal. Elle est présidée par Marie-Hilda Gouineau, ancienne procureure de la République.

Quelles sont ses missions ?

Le comité d’éthique se réunit sur convocation de sa présidente et est chargé d’étudier :

• Le respect de l’application par les élus du Conseil municipal de la charte éthique ;
• Le suivi de la mise en œuvre des engagements programmatiques des élus de la majorité municipale ;
• Il est consulté avant toute mise en ligne en open data de documents municipaux ;
• Il communique chaque année au conseil municipal un rapport d’activité qu’il peut assortir de recommandations ;
• Il est chargé de veiller à l’absence de conflit d’intérêt des élus et communique à ces derniers ses recommandations.

Comment les 5 Kremlinois ont-ils été tirés au sort ?

Le 17 mars 2021 a eu lieu le tirage au sort des 5 Kremlinois qui compose le comité d’éthique pour moitié. Ils ont été tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales.