Entreprises

Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers (Formulaire 11733*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11733*02 

En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le  site internet de la préfecture .

Attention

À Paris, la démarche est à faire en ligne.